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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901103(01) |
| Lecture & enregistr. des lettres patentes de sept. 1690 donnant l'entrée aux Etats (& à l'assiette de Béziers) au marquis de Murviel pour sa terre de Murviel remplaçant la baronnie de Couffoulens, elle-même rétablie en 1684 à la place de celle de Voisins | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901125(03) |
| Lecture des lettres du roi au duc de Noailles et au cardinal de Bonzi exprimant sa satisfaction au sujet de la délibération du don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901204(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du 25/09/1690 rendu conformément à la délibération du 15/12/1689 sur l'adjudication des impôts par les communautés et la date limite (15 avril) de la dernière moins dite | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901206(02) |
| Enregistrement de l'arrêt du Cons. du 28/03/1690 ordonnant que les capitouls de Toulouse sont tenus d'obéir à l'arrêt du 06/09/1689 leur enjoignant de se conformer aux règlements des Etats sur l'équivalent et de payer par provision 1 sol par agneau débité | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901211(02) |
| Enregistrem. de l'arrêt du Cons. du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepren. du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit rétabli | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901211(03) |
| Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 08/09/1690 autorisant l'enregistrement au parlement de Toulouse et à la chambre des Comptes de Montpellier des lettres d'amortissement des communautés, hôpitaux et séminaires dans un délai de 6 mois | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
16901211(04) |
| Enregistrement de la déclaration du roi du 22/04/1690 portant règlement sur les biens abandonnés | Action des Etats |